J.O. 81 du 5 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2007 relatifs à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins

NOR : AGRP0700689A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté modifié susvisé du 26 janvier 1996 à l'association Terroirs d'azur, dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendue aux trois caves particulières suivantes :

- domaine Hauts du Clos, à Carcès (Var) ;

- domaine Saint-Roman d'Esclans, à La Motte (Var) ;

- vignobles Kennel, à Pierrefeu-du-Var (Var).

L'effet de cette reconnaissance est retiré aux deux caves particulières suivantes :

- domaine Rabiega, à Draguignan (Var) ;

- domaine de Sainte-Foy, à Lorgues (Var).